Loi De Finance 2024 Calendrier: Web note de présentation du projet de la loi de finances 2024. Web projet de loi de finances pour 2024, n° 1680 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023. Après avoir été préparé par le ministre des comptes publics,. Web la présentation des principales mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024 relatives aux collectivités. Web seul point inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière à l'hémicycle du sénat, le jeudi 26 octobre 2023,la.
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Web le gouvernement présente en conseil des ministres, mercredi 27 septembre, son projet de loi de finances. Dans 64 jours dimanche 31 mars 2024: Web les principaux points du budget 2022.
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